Retraites
Question de :
Mme Royal Ségolène
- SOC
Mme Segolene Royal appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les preoccupations de l'association de defense et de soutien des agriculteurs en difficultes (ADSAD), des Deux-Sevres, au sujet des retraites des exploitants agricoles. Dans ce departement, 10 500 chefs d'exploitation ont des retraites qui se situent aux environs de 3 000 francs par mois, souvent moins. De meme, 6 500 epouses d'ancien exploitant percoivent la retraite du conjoint qui, elle, se situe entre quelques centaines de francs et moins de 1 500 francs par mois. Certaines lois penalisent ces epouses d'exploitants qui cessent leur activite sans avoir pu cotiser 150 trimestres ou plus et qui subissent une minoration de 50 % sur la retraite, dans la mesure ou le nombre des trimestres n'a pas ete acquis. Elle lui demande de lui indiquer quelles sont les mesures qu'il compte prendre dans ce domaine, afin que les retraites agricoles ne soient pas penalises.
Auteur : Mme Royal Ségolène
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 2 décembre 1996
Réponse publiée le 17 mars 1997