Question de : M. Depaix Maurice
- SOC

M. Maurice Depaix attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les consequences regrettables que pourra engendrer la diminution des moyens, notamment humains, des chambres regionales des comptes. L'efficacite de ces juridictions financieres est indispensable pour le bon fonctionnement de nos collectivites locales et de leurs etablissements publics. Or on constate aujourd'hui que les moyens financiers et humains diminuent, alors que les missions des chambres regionales des comptes se multiplient et deviennent de plus en plus complexes. Ces missions s'inscrivent principalement dans le cadre de la lutte contre la corruption exigee par notre democratie. En 1997 sont prevues des suppressions de postes de magistrats des chambres regionales des comptes bien que ces institutions soient de plus en plus debordees par le nombre de dossiers a instruire et par les delais d'instruction. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que l'activite des chambres regionales des comptes ne soit pas freinee par une rigueur budgetaire excessive dans un contexte ou les affaires financieres sont trop nombreuses.