Amiante
Question de :
M. Bois Jean-Claude
- SOC
M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les problemes que va poser la destruction des stocks de materiaux en amiante-ciment interdits a la vente au 1er janvier 1997 et lui fait part des preoccupations exprimees a cet egard par les societes de negoce en materiaux de construction. En effet, deja confrontees a une baisse d'activite du secteur du batiment, ces societes vont subir les pertes financieres liees a l'interdiction de vente des produits en amiante-ciment et assumer les depenses afferentes a la destruction des stocks residuels. En consequence, il lui demande s'il est envisage, au moment ou l'elimination de l'amiante pose ou stocke constitue un objectif national prioritaire, de mettre en oeuvre un plan d'aide special en faveur des societes de negoce concernees.
Auteur : M. Bois Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 2 décembre 1996
Réponse publiée le 17 février 1997