Question écrite n° 45888 :
Age de la retraite

10e Législature

Question de : M. Landrain Édouard
- UDF

M. Edouard Landrain interroge M. le ministre du travail et des affaires sociales au sujet de la reconduction de l'accord du 6 septembre 1995 sur le depart en preretraite des salaries volontaires avant soixante ans. Celui-ci concerne actuellement les personnes nees en 1937 et 1938. Ce dispositif a des effets positifs en matiere d'emploi. Le Gouvernement envisage-t-il de reconduire cet accord a l'avenir, notamment pour les personnes nees en 1939 ?

Données clés

Auteur : M. Landrain Édouard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 2 décembre 1996
Réponse publiée le 31 mars 1997

partager