Protection des consommateurs
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez attire l'attention de M. le ministre delegue aux finances et au commerce exterieur sur la diminution des credits alloues aux centres techniques regionaux de la consommation et unions regionales des organisations de consommateurs. Cette restriction de credits compromettrait l'action de ces structures si utiles economiquement et socialement. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour retablir le montant de l'enveloppe budgetaire a un niveau au moins egal a celui de l'annee precedente.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : finances et commerce extérieur
Ministère répondant : finances et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 2 décembre 1996
Réponse publiée le 23 décembre 1996