Installations sportives
Question de :
M. Calvet François
- UDF
M. Francois Calvet attire l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur les difficultes que souleve l'application du decret no 96-495 du 4 juin 1996 fixant les exigences de securite auxquelles doivent repondre les cages des buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball. Pour bon nombre de collectivites locales, et notamment les plus petites d'entre elles, de telles exigences auront un cout difficilement supportable. De plus, le delai imparti de trois mois durant lequel les collectivites locales devront se mettre en conformite avec le decret ne semble pas realiste. Aussi lui demande-t-il quelles mesures, permanentes ou transitoires, il entend prendre afin d'aider les communes a appliquer ce decret.
Auteur : M. Calvet François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 9 décembre 1996
Réponse publiée le 3 mars 1997