Question écrite n° 459 :
Veaux

10e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le fait que les agriculteurs ont le droit de tuer directement pour leur consommation personnelle des cochons et des moutons. Par contre, ce n'est pas le cas pour les petits bovins et meme pour les veaux. Un veau ayant en fait la meme taille qu'un porc, il souhaiterait qu'il lui indique pour quelle raison il y a une telle discrimination. Il souhaiterait egalement qu'il lui precise s'il ne serait pas possible de prevoir des derogations pour les petits bovins, notamment lorsque ceux-ci sont destines a la consommation familiale et lorsque l'abattage correspond a une tradition locale etablie.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elevage

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 3 mai 1993
Réponse publiée le 16 mai 1994

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