TIPP
Question de :
M. Briat Jacques
- UDF
M. Jacques Briat attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les consequences de la hausse de 28 centimes de la TIPP qui frappe le gazole utilitaire. Cette hausse fiscale penalise durement les entreprises de transport qui dans le contexte actuel ne peuvent pas repercuter cette augmentation sur le prix de leurs prestations. Aussi il vous demande d'etudier des mesures d'accompagnement afin de ne pas aggraver la situation financiere de ces entreprises.
Auteur : M. Briat Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993