Question de : M. Aimé Léon
- UDF

M. Leon Aime appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le probleme souleve par les organismes lies aux institutions de prevoyance, de securite sociale ou de mutualite. Ceux-ci sont tenus de cotiser a l'URSSAF pour garantir leurs administrateurs benevoles contre les accidents du travail consecutifs a leur activite sociale. Le montant des cotisations a verser par les organismes precites pour couvrir le risque de securite sociale 91-3-EC est fixe par les arretes ministeriels du 24 decembre 1992 (JO du 30 decembre 1992) puis du 2 novembre 1995 (JO du 11 novembre 1995), l'assiette des taux et partant des cotisations etant egale au double du salaire minimum servant au calcul des rentes d'accident du travail. Ces taux et cotisations sont etablis au titre de l'annee en cours et a verser au 1er avril de l'annee suivante. Pour les accidents du travail, les cotisations etant, semble-t-il, fondees sur l'importance du risque a couvrir, et l'assiette des cotisations passant seulement de 65,32 a 73,96 (double du SMIC), il parait inexplicable que les taux - et les cotisations correspondantes - aient ete multiplies par 5 en cinq ans. En effet, on constate que les taux sont passes de 0,010 en 1991 a 0,050 en 1995 et les cotisations de 17 en 1992 a 92 en 1996. Il lui serait reconnaissant des indications qu'il voudra bien lui apporter sur les raisons qui justifient cette augmentation.