Politique et reglementation
Question de :
M. Soulage Daniel
- UDF
M. Daniel Soulage attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur la reflexion en cours visant a instaurer une charte de la citoyennete. Ce dispositif a pour objectif de prendre en consideration l'aspiration des citoyens a particper de maniere plus effective a la vie locale. Il s'agit d'ajouter au dispositif de la decentralisation les modalites juridiques d'une participation des habitants et de groupes a la vie locale, en reconnaissant l'emergence d'une nouvelle citoyennete qui s'exprime principalement dans les associations. Cela contribue enfin a reconnaitre dans les initiatives particulieres ce qui peut concourir a l'interet general. Cet encouragement a la manifestation de l'esprit unique et responsable, loin d'affaiblir la democratie representative, devrait au contraire la conforter. Il lui demande son avis sur cette proposition.
Auteur : M. Soulage Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Dates :
Question publiée le 9 décembre 1996
Réponse publiée le 24 mars 1997