Réponse publiée le 3 février 1997

Sur la base des propositions formulees par M. Karpeles au Premier ministre, le Gouvernement a engage la reforme des organismes de soutien a l'exportation (CFCE, CFME et ACTIM). Cette reforme a pour ambition d'associer, dans un souci de synergie et de complementarite, tous les partenaires institutionnels (organisations professionnelles, reseau consulaire, collectivites territoriales) et de tirer avantage des complementarites et des points forts des trois organismes. Elle a aussi pour objectif, conformement au souhait exprime par les entreprises, de reorienter une partie des moyens budgetaires actuellement consacres aux frais de structures, au profit des interventions directes d'appui. Au cours du premier trimestre 1997, une structure transitoire de coordination, sous forme de groupement d'interet public comportant un pole « Information » constitue autour de l'actuel CFCE et un pole « Promotion » regroupant l'ACTIM et le CFME, sera mise en place pour : proposer aux entreprises un guichet unique, favorisant ainsi une meilleure lisibilite du dispositif ; elaborer un programme commun d'actions collectives conforme aux attentes des entreprises et prenant en compte la complementarite des actions d'information et de promotion ; homogeneiser le catalogue des prestations offertes par ces organismes. A partir du 1er janvier 1999, l'objectif est de parvenir a la fusion du CFCE, du CDME et de l'ACTIM en un organisme unique. Par ailleurs, la coordination dans le domaine de l'international s'est developpee depuis 1989 autour de la charte nationale de l'exportation, puis de la charte du developpement international des entreprises signee en juillet 1994 par le ministre charge du commerce exterieur. Au niveau regional, l'application de cette charte s'est traduite par la signature de conventions regionales de l'exportation reunissant tous les partenaires (Etat, region, organismes consulaires et professionnels, conseillers du commerce exterieur). Cette instance a permis de developper un echange d'informations entre tous les acteurs, de mettre en place des programmes d'actions coordonnes et d'harmoniser les procedures existantes. Pour conforter cette coordination, des « Points export » ont ete mis en place dans quatorze regions. Ce concept a pour objectif de reunir autour d'une demarche unifiee des partenaires qui travaillent en reseau sous un label commun. Les entreprises trouvent ainsi, au sein des « Points export », une information et une orientation sur l'ensemble des organismes competents en matiere de developpement international ainsi qu'une documentation sur les soutiens de chaque acteur, quel que soit le point d'entree initial dans le dispositif. Dans certaines regions, les principaux organismes (direction regionale du commerce exterieur, direction regionale de la COFACE, service international de la chambre regionale de commerce et d'industrie, centre regional de documentation internationale, Euro-Centre...) sont regroupes au sein d'une maison du commerce international. Ce type de structure permet d'offrir aux entreprises une meilleure lisibilite du dispositif d'appui au commerce exterieur. En outre, une consultation des principaux partenaires et notamment de l'assemblee des chambres francaises de commerce et d'industrie a ete amorcee pour evoquer la necessaire coordination et la rationalisation des actions regionales de soutien au developpement international des entreprises. Le reseau consulaire doit dans les prochains mois definir, au sein de chaque departement, un interlocuteur unique pour les entreprises, capable de les conseiller, de les orienter et de les soutenir dans leurs actions. Enfin, le bureau « Orientation des entreprises et action regionale », recemment cree au sein de la direction des relations economiques exterieures a pour mission d'animer encore davantage le reseau des directions regionales du commerce exterieur et de renforcer l'inter-activite entre tous les partenaires institutionnels, ses services et le reseau des postes d'expansion economique. L'objectif est de conforter sur le terrain l'efficacite du dispositif d'appui au commerce courant, qu'il s'agisse des procedures financieres de soutien, de mediation entre les entreprises et les acteurs publics et parapublics ou de reflexion prospective sur l'evolution necessaire du dispositif.