Maladies professionnelles
Question de :
M. Lang Pierre
- UDF
La commission des maladies professionnelles siegeant aupres du Conseil superieur de la prevention des risques professionnels a, dans sa seance du 19 juin 1996, adopte le principe d'un tableau de maladies professionnelles sur les pathologies lombaires graves. M. Pierre Lang demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales de lui donner des indications quant au delai de promulgation du decret creant ce tableau.
Auteur : M. Lang Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 9 décembre 1996
Réponse publiée le 3 mars 1997