Allocations
Question de :
M. Cousin Alain
- RPR
M. Alain Cousin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des anciens militaires qui ont repris une activite en complement d'une retraite proportionnelle ou complete. S'ils viennent a perdre cet emploi, l'allocation de chomage est diminuee de 75 p. 100 du montant de leur retraite (commission paritaire UNEDIC du 17 avril 1992). Il s'agit la d'une injustice flagrante. Les droits a la retraite ont ete acquis proportionnellement aux annees travaillees et ne sont donc pas amputables. Il souhaiterait connaitre les raisons qui ont motive cette decision et ce qu'il compte faire pour y remedier.
Auteur : M. Cousin Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chomage : indemnisation
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993