Question de : M. Saumade Gérard
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M. Gerard Saumade attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur les consequences desastreuses qui resultent de la proliferation et de la banalisation de l'usage des armes blanches et des armes a feu. La recrudescence de la violence et la multiplication des drames et accidents tragiques dont les victimes sont de plus en plus frequemment des jeunes incitent a penser que la prevention et l'information sont insuffisantes et la legislation inadaptee. La reglementation en vigueur qui date de 1939 ne repond plus aux besoins. Par ailleurs, la loi du 12 juillet 1985 relative a la publicite faite en faveur des armes a feu et de leurs munitions et le decret no 95-589 du 6 mai 1995 relatif a l'application du decret-loi du 18 avril 1939 tendant a definir de facon plus stricte les regimes de declaration ou d'autorisation apportent des precisions utiles mais il faut aller plus loin. La limitation de la vente aux particuliers dans les seuls commerces specialises et la responsabilisation des armuriers paraissent en mesure d'apporter une amelioration sensible a la situation actuelle. Il existe d'ailleurs d'ores et deja une proposition d'origine parlementaire qui apporte un commencement de reponse a ces problemes. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser les intentions du Gouvernement au regard des mesures legislatives ou reglementaires qui permettraient de remedier a cette situation.