Question de : M. Gremetz Maxime
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M. Maxime Gremetz alerte M. le ministre de la culture sur la situation des intermittents du spectacle et des consequences sur la creation artistique et culturelle francaise. Dans le cadre des annexes 8 et 10 de l'Unedic, il faut actuellement travailler cinq cent sept heures (43 cachets de douze heures ou 63 cachets de huit heures) pendant douze mois pour pouvoir etre pris en charge par l'Assedic les douze mois suivants. La prise en charge est de quatre mois a taux plein puis de huit mois a taux reduit de 20 %. Les allocations sont proportionnelles aux salaires percus durant la periode des douze mois precedant la periode de prise en charge. Les intermittents du spectacle (qui representent une part importante des emplois artistiques et culturels) beneficient donc actuellement d'un regime specifique en matiere d'assurance chomage, regime adapte a la particularite de leurs activites. La remise en cause de ce regime specifique aurait des consequences graves pour la vie artistique et culturelle francaise : disparition des trois quarts des intermittents actuels ; diminution severe pour les diverses entreprises artistiques de leurs capacites de creation, de production, de diffusion, de formation ; remise en cause du developpement culturel avec diminution du nombre d'intervenants (artistiques et culturels) dans les etablissements scolaires, dans les zones urbaines, zones rurales. Les annexes 8 et 10 concernent, dans le cadre de l'Unedic, les personnes de l'audiovisuel et du spectacle vivant. Elles repondent au principe de solidarite interprofessionnelle constitutif, entre autres, du regime d'assurance chomage et aux particularites de ces professions, au caractere irregulier des creations, des productions et des diffusions dans l'audiovisuel et le spectacle vivant : choix esthetiques, budgets, recrutement des personnels artistiques, technique de la production, irregularite des creations et des tournees pour le spectacle vivant, irregularite des productions et des diffusions pour l'audiovisuel. Ces specificites impliquent disponibilite, mobilite des personnes concernees et sont incompatibles avec toute forme permanente d'emploi. C'est donc par intermittence que ces professionnels du spectacle et de l'audiovisuel sont salaries. Les intermittents sont necessaires au fonctionnement de la vie artistique et culturelle du pays. Il est essentiel de maintenir la prise en charge, par le regime d'assurance chomage, des periodes de non-emploi. Ce sont des salaries qui travaillent au developpement d'un secteur d'activite indispensable au bon equilibre de la societe. Il lui demande donc dans l'immediat le maintien des annexes 8 et 10 de l'Unedic et de lui indiquer pour l'avenir quelles mesures il compte prendre pour assurer les droits et les moyens necessaires permettant aux intermittents du spectacle d'assumer leur profession afin de sauvegarder et developper la creation culturelle francaise.