Accises
Question de :
M. Kucheida Jean-Pierre
- SOC
M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les consequences de la hausse de 36 % des taxes sur la biere, alors que dans le meme temps, la hausse prevue sur les alcools forts a ete ramenee a 5 %. En effet, une telle disparite de traitement ne va pas manquer d'entrainer des repercussions graves d'une part sur le plan de la sante publique compte tenu des effets pervers provoques par cette mesure et qui pourraient inciter les jeunes a consommer plus de spiritueux ou de vins au detriment de la biere, moins alcoolisee. Or, la biere est une boisson de moderation par excellence puisqu'elle figure parmi les moins fortes des boissons alcoolisees avec moins de 5 degres en moyenne. D'autre part, sur le plan economique, cette inegalite dans les taxes est une menace pour les 80 000 emplois que genere l'activite brassicole. Il lui demande en consequence, de faire en sorte que d'autres solutions plus equitables soient trouvees qui permettent de retablir une position plus harmonieuse dans la taxation des differentes boissons alcoolisees.
Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Contributions indirectes
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Date :
Question publiée le 9 décembre 1996