Question écrite n° 45943 :
Accises

10e Législature

Question de : M. Kucheida Jean-Pierre
- SOC

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les consequences de la hausse de 36 % des taxes sur la biere, alors que dans le meme temps, la hausse prevue sur les alcools forts a ete ramenee a 5 %. En effet, une telle disparite de traitement ne va pas manquer d'entrainer des repercussions graves d'une part sur le plan de la sante publique compte tenu des effets pervers provoques par cette mesure et qui pourraient inciter les jeunes a consommer plus de spiritueux ou de vins au detriment de la biere, moins alcoolisee. Or, la biere est une boisson de moderation par excellence puisqu'elle figure parmi les moins fortes des boissons alcoolisees avec moins de 5 degres en moyenne. D'autre part, sur le plan economique, cette inegalite dans les taxes est une menace pour les 80 000 emplois que genere l'activite brassicole. Il lui demande en consequence, de faire en sorte que d'autres solutions plus equitables soient trouvees qui permettent de retablir une position plus harmonieuse dans la taxation des differentes boissons alcoolisees.

Données clés

Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Contributions indirectes

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Date :
Question publiée le 9 décembre 1996

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