Question de : M. Glavany Jean
- SOC

M. Jean Glavany attire l'attention de M. le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace sur les consequences de la hausse des tarifs appliques par La Poste sur la diffusion de la presse agricole. La reduction de la participation de l'Etat au cout du transport postal de la presse remet ainsi en cause la repartition du cout du transport postal suivant : un tiers a la charge de La Poste, un tiers a la charge de l'Etat, un tiers a la charge de la presse. Cet avantage etait reserve a la presse beneficiant d'un numero d'inscription a la commission paritaire des publications et agences de presse, soit la presse d'information generale et politique, quotidienne ou hebdomadaire. La participation de l'Etat etant revue a la baisse, La Poste projette de moduler ses tarifs en tenant compte du degre d'urgence et de distribution. Ainsi, on aboutirait, des le 1er janvier 1997, a une augmentation de 72 % pour les journaux de moins de 70 grammes et de 42 % pour des journaux de moins de 100 grammes. La presse agricole etant distribuee exclusivement par La Poste, elle est donc totalement dependante des couts et du transport qui lui seront imposes. C'est pourquoi il lui demande s'il compte repousser l'application de decisions au-dela du 1er janvier 1997 pour permettre a La Poste d'affiner ses calculs et permettre aux editeurs de se preparer aux nouvelles contraintes imposees par La Poste. Il lui demande egalement s'il compte integrer la presse agricole dans les publications assimilees aux quotidiens d'information generale et politique.