Question de : M. Depaix Maurice
- SOC

M. Maurice Depaix attire l'attention du M. le ministre de l'interieur sur l'insecurite provoquee par la libre possession de chiens pit-bulls, reputes pour leur agressite et leur dangerosite. Des enfants et des adolescents, voire des adultes, ont deja ete victimes des reactions sauvages de ces animaux souvent incontrolables et en tout cas mal maitrises par leurs proprietaires. Parfois, ces chiens sont utilises comme de veritables armes. Certes, l'article 132-75 du code penal a ete complete par la loi votee en juillet 1996 et prevoit un nouveau delit constitue par « l'utilisation d'un animal pour tuer, blesser ou menacer... ». Cette utilisation est consideree comme l'usage d'une arme. Cependant, cette evolution du code penal n'est pas suffisante, le seul fait de posseder et d'etre accompagne en certains lieux par un pit-bull pourrait etre interdit, comme est interdit le port de certaines armes. Il n'est pas sain d'attendre l'utilisation pour sanctionner. La vie des plus vulnerables est actuellement fortement perturbee par la presence de pit-bulls qui, sans etre utilises pour tuer, blesser ou menacer, engendrent la peur comme le ferait la vue d'un animal sauvage ou d'une arme tres dangereuse. Il lui demande donc ce qu'il entend faire pour informer la population et les maires sur cette question de securite publique, pour inciter les procureurs a poursuivre les responsables des le moindre incident, pour accroitre la surveillance des centres de dressage de pit-bulls et meme pour interdire, ou du moins, controler tres severement l'importation, l'elevage, le trafic et la possession de chiens pit-bulls.