Question écrite n° 4596 :
Majoration pour conjoint a charge

10e Législature

Question de : M. Pelchat Michel
- UDF

M. Michel Pelchat attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur une prestation a caractere social, « la majoration pour conjoint a charge », dont sont beneficiaires les personnes retraitees. En effet, cette prestation est attribuee une fois pour toutes et son montant ne semble soumis a aucune evolution dans le temps. Il souhaiterait donc souligner le caractere unique de cette prestation, en raison de l'erosion monetaire inevitable, et lui demande de bien vouloir l'informer des adaptations qui pourraient etre prevues a cet egard.

Données clés

Auteur : M. Pelchat Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 4 octobre 1993

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