Question de : M. Boulaud Didier
- SOC

M. Didier Boulaud attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le projet de decret en preparation par ses services, relatif a l'interdiction d'utilisation et de vente de tout materiau ou produit contenant de l'amiante. La redaction de l'article 1er de ce decret serait la suivante : « La fabrication, la transformation, la detention en vue de la vente, la mise en vente, l'importation, la cession a quelque titre que ce soit des differentes varietes d'amiante ou de tout materiau ou produit en contenant sont interdites. » S'il s'avere indispensable qu'une reglementation en la matiere soit elaboree, cette redaction risque d'entrainer de multiples consequences difficilement controlables. Effectivement, comment les utilisateurs particuliers ou professionnels de vehicules « contamines » par l'amiante pourront faire reparer ces derniers ? Quelles seront les consequences economiques pour tous les possesseurs particuliers ou professionnels de tels vehicules qui souhaitent les ceder ? C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage, premierement, une modification de la redaction de l'article 1er de ce projet de decret et, deuxiemement, de prendre des mesures transitoires et compensatoires dans ce domaine.