Question de : M. Forgues Pierre
- SOC

M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur la situation des ingenieurs d'etudes. Ces derniers interviennent dans les domaines de la recherche et de l'enseignement superieur. Ils sont concernes par l'accord du 9 fevrier 1990 dit « protocole Durafour ». Lors de la commission de suivi de cet accord du 17 juillet dernier, le ministere de la fonction publique a enterine la nouvelle structure du corps des ingenieurs d'etudes. Les dispositions prevues portent a 3 grades le corps des ingenieurs d'etudes qui en comptaient 2 auparavant. Les indices (INM) bornes ont ete fixes a 365 et 616 pour le premier grade, 552 et 670 pour le second, 693 et 780 pour le dernier. Pres de la moitie des ingenieurs d'etudes de deuxieme classe des organismes de recherche et plus du tiers de l'enseignement superieur sont actuellement bloques au dernier echelon. Ils ne pourront pas beneficier d'une revalorisation indiciaire contrairement a l'ensemble des autres personnels concernes par le protocole Durafour. L'augmentation de 5 % du pyramidage du deuxieme grade n'est pas suffisamment significative. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour que les ingenieurs d'etudes puissent beneficier de revalorisations indiciaires, comme le prevoit le protocole Durafour.