Question de : M. Mesmin Georges
- UDF

M. Georges Mesmin rappelle a M. le ministre de l'environnement que, par une question ecrite a l'un de ses predecesseurs, datee du 7 mai 1990 (no 28267), il avait souleve la question du traitement cruel dont etaient victimes les dauphins, pris dans les filets « maillants » utilises par les pecheurs francais, et qu'aucune reponse n'a ete faite a cette question. Il n'ignore pas que la Communaute europeenne, saisie de ce probleme, a elabore un reglement, approuve par le conseil des ministres europeens en octobre 1991, limitant a 5 kilometres la longueur des filets derivants (alors qu'une recommandation des Nations-Unies preconise une limitation a 2,5 kilometres), ce qui diminue le risque de capture de dauphins. Cette mesure ayant un caractere transitoire (jusqu'au 31 decembre 1993) et n'etant certainement pas suffisante pour eliminer le massacre des dauphins qui continue a se produire le long des cotes francaises, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour contribuer a reduire les pratiques barbares dont sont encore victimes les dauphins, consideres a juste titre comme des amis de l'homme.