Question de : M. Retailleau Bruno
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M. Bruno Retailleau appelle l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur les rumeurs de restructuration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. En effet, le projet de schema de reorganisation des services deconcentres de l'Etat entrainerait l'annexion pure et simple, par les prefets, des attributions du service departemental de l'ONAC-VG. Ce plan de reorganisation porterait, par consequence, fortement prejudice aux invalides de guerre en terme de calcul de leur pouvoir d'invalidite puisque les directions departementales et regionales du ministere des anciens combattants et victimes de guerre verraient leurs attributions transferees aux directions departementales et regionales de la sante. On passerait donc, sans s'en rendre compte, de la notion de « droit a reparation d'un prejudice » dont beneficient actuellement les pensionnes militaires d'invalidite a celui de « solidarite nationale ». Il souhaiterait donc qu'il lui donne son opinion sur ce sujet, le rassure sur la non-suppression du ministere et de l'office des anciens combattants et fasse le point sur les differents projets de son ministere en la matiere.