Prets
Question de :
M. Bourgasser Alphonse
- UDF
M. Alphonse Bourgasser appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur les effets catastrophiques produits par la reduction du volume des prets offerts aux entreprises artisanales. En effet, la region Lorraine ne beneficie pour l'annee 1996 que de 31 millions de francs de prets bonifies affectes a l'ensemble du systeme bancaire. Or, cette enveloppe s'est rapidement epuisee et, a ce jour, de nombreuses demandes de credits ne sont plus en mesure d'etre satisfaites en prets bonifies. Cette situation est donc tres prejudiciable aux entreprises artisanales car elle ralentit ou empeche leur modernisation et leur developpement. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour remedier a cette situation et notamment s'il envisage la mobilisation d'enveloppes complementaires permettant ainsi de reamorcer rapidement le dispositif actuel des prets bonifies.
Auteur : M. Bourgasser Alphonse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 9 décembre 1996
Réponse publiée le 30 décembre 1996