Question de : M. Urbaniak Jean
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M. Jean Urbaniak attire l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur l'inquietude des personnels de son ministere quant a l'avenir de leur administration. Par instruction en date du 5 septembre 1996, il a ete demande aux prefets de quatre departements et de trois regions de proceder, dans le cadre de la reforme de l'Etat, a une etude de faisabilite concernant un nouveau schema d'organisation des services deconcentres. Les differentes hypotheses de travail prevoient soit une dissolution des directions regionales de la jeunesse et des sports, soit une integration des directions departementales de la jeunesse et des sports dans d'autres services au niveau departemental. Alors que l'action conduite par les services concernes dans les domaines de la promotion et du developpement des associations de jeunesse, d'education populaire et de sport est unanimement reconnue, la confirmation de telles orientations irait inevitablement a l'encontre de la demarche engagee par le ministere en faveur du regroupement des directions regionales et departementales dans chaque chef-lieu de region. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser si le nouveau schema envisage respectera les dispositions du decret du 24 fevrier 1994 relatif a l'organisation des services deconcentres et des etablissements publics relevant du ministere charge de la jeunesse et des sports.