Defense : personnel
Question de :
M. Zeller Adrien
- UDF
M. Adrien Zeller attire l'attention de M. le ministre de la defense sur la situation des personnels a statut ouvrier du ministere de la defense, et plus particulierement sur les taux d'abattement de zone applicables a leurs salaires. Sachant qu'il existe actuellement trois zones d'abattement : une a 0 %, aune autre a - 1,8 % et une derniere a - 2,7 %. Sachant egalement que l'arrete du 18 septembre 1995, relatif au budget de l'Ecole nationale superieure de techniques avancees pour 1995, a fixe un taux 0 pour les departements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud, il lui demande si cette mesure va s'etendre a l'ensemble du territoire national, et dans quels delais.
Auteur : M. Zeller Adrien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 9 décembre 1996
Réponse publiée le 10 février 1997