Annuites liquidables
Question de :
M. Roques Serge
- UDF
M. Serge Roques attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le mode de calcul des retraites. Dans le calcul des trimestres ouvrant droit a la retraite, le temps passe au service militaire n'est pris en compte que si l'interesse a travaille avant d'effectuer son service national. Considerant le travail fourni lors des etudes que l'on peut comparer a toute activite professionnelle, il lui demande s'il ne serait pas possible de prendre en compte dans le calcul des trimestres donnant droit a la retraite le temps passe a l'armee au service de la nation, que la personne ait travaille avant ou seulement apres avoir effectue le service militaire et meme si l'on considere qu'il n'y a pas eu de cotisation versee pendant les etudes a un organisme de retraite.
Auteur : M. Roques Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 9 décembre 1996