Retraites
Question de :
M. Droitcourt André
- UDF
M. Andre Droitcourt souhaiterait obtenir des precisions aupres de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur sa reponse a la question ecrite no 28962 parue au Journal officiel du 18 decembre 1995. Il avait ete demande au ministre des informations sur l'application de la loi au 1er fevrier 1995. Les veuves d'agriculteurs se plaignent de la non-revalorisation de leur retraite. Il est indique que les pensions seront revalorisees de 2 000 francs en 1995, de 4 000 francs en 1996 et de 6 000 francs en 1997. Pour l'annee 1995, la revalorisation attendue de 2 000 francs a bien eu lieu. Par contre, pour 1996, 4 000 francs avaient ete annonces. Or, 500 francs ont ete verses par trimestre, soit 2 000 francs sur l'annee. Il lui demande s'il peut preciser les raisons de ce differentiel et indiquer s'il entend le combler conformement aux engagements pris et, dans ce cas, avec quel calendrier.
Auteur : M. Droitcourt André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 9 décembre 1996
Réponse publiée le 24 mars 1997