Question écrite n° 45991 :
Turquie

10e Législature

Question de : M. Ferrari Gratien
- UDF

M. Gratien Ferrari attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la prochaine commission des droits de l'homme de l'ONU, qui devrait evoquer le cas de la Turquie. Il lui demande quelle sera la position du gouvernement francais, notamment au regard de l'attitude des autorites turques qui, systematiquement, ignorent les visites des differents rapporteurs speciaux des Nations unies.

Données clés

Auteur : M. Ferrari Gratien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 9 décembre 1996
Réponse publiée le 13 janvier 1997

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