Equipement : structures administratives
Question de :
M. Colliard Daniel
- COM
M. Daniel Colliard interroge M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur la reforme de l'ENIM, envisagee suite au rapport Chabrol. Le Conseil superieur de l'ENIM, reuni le 16 juillet dernier, et des associations de pensionnes de la marine marchande ont reaffirme leur hostilite a cette reforme. Dans un souci de dialogue, ceux-ci ont en outre precise que des points importants de la reforme devaient etre modifies. Ainsi, ils rappellent l'exigence de voir mis en place un secretariat unique du Conseil superieur de l'ENIM et du conseil d'administration, facteur d'economie et de coherence. Ils regrettent que la tutelle, rendue necessaire pour un etablissement public administratif, risque de constituer un echelon intermediaire, compliquant le fonctionnement de l'ENIM. C'est pourquoi il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour que les textes tiennent compte de ces revendications.
Auteur : M. Colliard Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 9 décembre 1996
Réponse publiée le 20 janvier 1997