Objecteurs de conscience
Question de :
M. Colliard Daniel
- COM
M. Daniel Colliard attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les consequences pour les organisations concernees, comme la Federation Leo-Lagrange dans le titre III, chapitre 37-01, du budget d'une reduction de l'ordre de 30 %. Une telle reduction, si elle etait maintenue dans la loi de finances definitive, serait susceptible d'entrainer de graves consequences pour les associations accueillant des objecteurs de conscience. Il semble en effet que le retard de remboursement superieur a douze mois, additionne a une telle reduction de credits, amenerait l'Etat a ne pas faire face aux engagements pris, des lors qu'il a autorise l'affectation des objecteurs au cours des contingents precedents. Il lui demande d'assurer la garantie que le budget 1997 sera sans consequence sur les organismes qui ont deja procede au versement de la solde et des indemnites des objecteurs deja en poste.
Auteur : M. Colliard Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 7 avril 1997
Dates :
Question publiée le 9 décembre 1996
Réponse publiée le 14 avril 1997