Question de : M. Urbaniak Jean
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M. Jean Urbaniak attire l'attention de M. le Premier ministre sur les mesures de soutien aux activites d'animation locale des clubs sportifs. La prise en compte des imperatifs de sante et de securite publique, aux termes des lois no 91-32 du 10 janvier 1991, no 92-652 du 13 juillet 1992 et no 93-1282 du 6 decembre 1993, appelle l'interdiction de la vente de boissons alcoolisees dans l'ensemble des etablissements d'activites physiques et sportives. Ce cadre legislatif necessaire a la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme a eu pour consequence d'affecter les ressources des associations sportives, dans la mesure ou celles-ci se trouvent privees des produits d'exploitation que leur procuraient les buvettes avec la loi no 91-32 du 10 janvier 1991. Il s'avere qu'une reflexion interministerielle, engagee avec les representants du monde associatif, a conduit a l'annonce d'un dispositif gouvernemental tendant notamment a ameliorer le financement des associations sportives. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser la nature des mesures retenues ainsi que le calendrier de mise en oeuvre de ces dispositions.