Allocation de rentree scolaire
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales s'il n'y a pas lieu de moduler le montant de l'allocation scolaire en fonction des besoins de l'enfant : pas d'allocation pour l'enfant de moins de six ans ; de six a dix ans, une allocation de 500 francs ; de dix a treize ans, une allocation de 1 000 francs ; au-dela : 1 500 francs. Il le remercie de bien vouloir faire etudier cette proposition.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 9 décembre 1996
Réponse publiée le 10 février 1997