Question de : M. Voisin Gérard
- UDF

M. Gerard Voisin attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur la situation des agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent acceder au grade d'agent specialise des ecoles maternelles et qui doivent, pour cela, obtenir le CAP petite enfance. La preparation au CAP s'effectue par une formation en alternance de type contrat d'apprentissage. La partie en entreprise de cette formation est assuree dans les etablissements de petite enfance des collectivites territoriales. La partie theorique est suivie dans des centres d'apprentissage professionnel qualifies. Il s'avere que ces centres facturent aux collectivites les heures de formation car celles-ci ne sont pas assujetties a la taxe d'apprentissage. Dans la mesure ou ces personnels deviendront necessairement des agents des collectivites territoriales, il serait logique que le centre de formation des personnels de la fonction publique territoriale auquel cotisent les collectivites prenne en charge le cout de cette formation. Il lui demande donc de bien vouloir etudier cette possibilite.