Economie et finances : personnel
Question de :
M. Michel Jean-Pierre
- RL
M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre delegue au budget sur les mesures de reduction de l'emploi precaire au sein des administrations financieres. Alors qu'en 1996, 400 emplois de categorie C ont permis de reduire la precarite d'un nombre equivalent d'agents, il n'est pas envisage de reconduire ces mesures en 1997. De fait, 627 emplois d'agents precaires sont menaces et une telle orientation induirait un recul social important. Les missions fiscales et foncieres d'assiette, de controle, de contentieux et de recouvrement meritent au contraire d'etre renforcees si l'on veut reellement soutenir les actions de lutte, contre la fraude notamment. Pour repondre aux besoins exprimes, il lui demande de lui preciser les mesures envisagees en 1997 en vue de reduire la precarite des statuts des agents non titulaires.
Auteur : M. Michel Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 9 décembre 1996
Réponse publiée le 24 février 1997