Carnet de sante
Question de :
M. Clément Pascal
- UDF
M. Pascal Clement attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'envoi du nouveau carnet de sante adresse a tous les assures sociaux. Il semblerait, en effet, que ce document confidentiel, qui a ete adresse sous simple film plastique de couleur bleue, ait induit en erreur nombre de personne, qui l'ont purement et simplement assimile aux nombreux envois publicitaires dont elles sont assaillies. De plus, des Ligeriens ont tenu a lui faire part de leur etonnement de recevoir des carnets de sante, chose normale sans aucun doute, si ce n'est que ceux-ci etaient libelles aux noms de leurs parents, a ce jour decedes. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir faire proceder a une mise a jour rigoureuse du fichier des assures sociaux, et de lui indiquer si cet envoi de documents juges confidentiels, ne pourrait etre realise sous pli recommande.
Auteur : M. Clément Pascal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 9 décembre 1996