Infirmiers et infirmieres
Question de :
M. Paillé Dominique
- UDF
M. Dominique Paille attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation des infirmieres de l'education nationale. Suite a l'accord Durafour, le reclassement indiciaire a eleve ces infirmiers et infirmieres dans une categorie superieure. Dans ce cadre, une circulaire du ministere de l'education nationale du 5 septembre 1995 leur permettait de beneficier des indemnites forfaitaires pour travaux supplementaires (IFTIS). Un arrete du 15 mai 1996 du ministere de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation est venu annuler les dispositions prises par son ministere. La perte financiere pour les infirmiers et infirmieres oscillerait entre 1 200 et 2 000 francs par an. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il compte prendre en faveur de cette categorie professionnelle.
Auteur : M. Paillé Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Medecine scolaire et universitaire
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 9 décembre 1996
Réponse publiée le 31 mars 1997