Question écrite n° 4602 :
CECA

10e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez demande a M. le ministre delegue aux affaires europeennes s'il peut lui preciser les conditions dans lesquelles viendrait d'etre acquise, a Paris, une residence pour le chef de la delegation de la communaute europeenne du charbon et de l'acier (CECA) pour un montant de 21 millions de francs, selon le rapport de la commission de controle budgetaire du Parlement europeen. Au cout de cet achat, il conviendrait d'ajouter divers frais de reparation, soit un cout total estime a 23 millions de francs (deux milliards trois cents millions de centimes). Il lui demande si une pareille depense lui parait justifiee dans le contexte actuel de recession economique et singulierement dans celui de la reconversion des industries charbonnieres et siderurgiques se traduisant par la disparition de dizaines de milliers d'emplois, des depenses aussi somptuaires ne pararaissant nullement justifiees eu egard a la crise economique actuelle et a ses consequences sociales.

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Union europeenne

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 14 mars 1994

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