Question de : M. Sarre Georges
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Suite au repli constate du Credit immobilier, candidat a la reprise du Credit foncier, et a l'annonce des resultats de l'ordre d'un milliard de francs pour l'exercice 1996 par le gouverneur, M. Georges Sarre demande a M. le ministre de l'economie et des finances quelles mesure le Gouvernement compte prendre pour permettre au Credit foncier d'assurer ses missions dans le financement du logement social, de la distribution du credit a l'habitat et de permettre a ses collaborateurs de continuer leur oeuvre de redressement de l'etablissement. Les origines de ses problemes recents sont connus : les changements d'activite imposes par les pouvoirs publics et le laxisme des organismes de controle des banques. Malgre l'environnement difficile, son reseau a continue a se mobiliser. Contrairement aux previsions des analystes financiers et au plan de Bercy, qui annoncaient une perte pour l'exercice 1996, les resultats beneficiaires du premier semestre 1996 sont confirmes pour l'exercice et « tangenteraient » le milliard de francs. Le Credit foncier rebondit. De plus, le financement prevu des 2,7 milliards de francs pour le rachat de l'etablissement pourrait, avec les plus-values latentes, utilement participer a une restructuration des fonds propres, afin que les regles du ratio cook soient respectees par cet etablissement. Aussi lui demande-t-il de permettre a cet organisme de poursuivre son redressement jusqu'en 1998, et d'arreter son projet de demantelement.