Question de : M. Grimault Hubert
- UDF

M. Hubert Grimault appelle l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur le probleme rencontre dans le fonctionnement de l'encadrement des « activites piscines » organisees par les centres de loisirs sans hebergement. L'arrete du 8 decembre 1995, JO du 19 decembre 1995, leur impose la necessite d'un animateur pour 8 enfants dans l'eau et d'un animateur pour 5 enfants de moins de 6 ans, meme dans les piscines et baignades amenagees. Cette disposition pose evidemment un probleme important aux gestionnaires de centres de loisirs sans hebergement dont les imperatifs d'organisation, regis par l'arrete du 20 mars 1984, article 14, exigent que le rapport entre l'effectif total de leur encadrement et l'effectif accueilli doit etre egal au moins a 1 animateur pour 12 enfants et de 1 pour 8 enfants en deca de 7 ans. Il devient donc tres difficile d'organiser des activites en piscine sans degarnir l'encadrement des enfants restant au centre de loisirs. En effet la norme impliquerait qu'a chaque sortie « piscine » 4 enfants soient systematiquement reportes sur les animateurs restant au centre. Conscient des difficultes qu'une telle disposition peut entrainer pour de petites associations, il est indique dans les fiches techniques BO no 3 (instruction no 96-035-JS du 8 fevrier 1996) qu'il est possible d'admettre que la surveillance des enfants hors de l'eau puisse etre assuree par des benevoles. Mais n'est-il pas difficile d'imaginer que si 36 enfants vont a la piscine avec 3 animateurs, 12 restent sur le bord sous la surveillance d'hypothetiques benevoles ? Ces centres de loisirs, soucieux de leur gestion, sont mis en difficulte par une telle disposition et le fait de reporter sur les usagers ce type de surcout ou de responsabilite ne peut conduire qu'a une desaffection de ces structures dont le role educatif et social est plus que jamais determinant en complement de celui de l'ecole. Par ailleurs, dans le cadre des activites en piscine pratiquees sur le temps scolaire, l'encadrement est tout autre (en maternelle, 1 adulte pour 8 enfants, en elementaire et plus, 1 adulte pour 16 enfants), n'est-il pas adequat d'harmoniser les conditions generales d'encadrement ? Il semblerait donc opportun de faire evoluer cette reglementation en prenant compte : la specificite des lieux ou la baignade est organisee ; la qualification du personnel d'animation ; la necessaire coherence des differents taux d'encadrement. De semblables revisions ayant ete operees pour des seances de natation scolaire (circulaire EN 88-027 du 27 janvier 1988, BO no 6 du 11 fevrier 1988), il serait necessaire d'agir de meme en ce qui concerne les activites des centres de loisirs.