Fonctionnement
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur l'interet et l'importance du developpement des residences de tourisme qui contribuent au developpement touristique, notamment en milieu rural. Cette formule originale, complementaire de celle de l'hotellerie, connait un important developpement avec actuellement 500 residences, 53 000 appartements et 230 000 lits. Si la construction et l'exploitation des residences de tourisme repondent a des normes tres precises (arrete du 14 fevrier 1986, completees par l'accord interprofessionnel du 26 avril 1981, il apparait que les conditions de desserte et d'exploitation des lignes telephoniques des residences de tourisme posent, dans leur gestion quotidienne, des problemes qui sont la consequence normale de l'evolution des techniques et du developpement des moyens de communication. Ayant note avec interet que le precedent ministre des postes et telecommunications indiquait, dans une correspondance a son predecesseur, le ministre delegue au tourisme (11 juin 1992), qu'il partageait ses preoccupations, « l'arrete no 83-73 A du 8 decembre 1983 ne constituant plus un cadre juridique approprie », et qu'une « reflexion interministerielle est actuellement en cours », il lui demande de lui preciser la nature, les perspectives et les echeances de cette reflexion interministerielle commencee au premier semestre 1992, souhaitant qu'apres la necessaire reflexion, intervienne l'action, avec des propositions concretes qui sont attendues avec interet par les professionnels du tourisme et plus generalement par celles et ceux qui apprecient l'importance du maintien et du developpement du tourisme en milieu rural.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Telephone
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 20 décembre 1993