Question de : M. Poyart Alain
- RPR

M. Alain Poyart souhaiterait connaitre de la part de M. le ministre du travail et des affaires sociales les elements qui composent desormais la grande politique de la famille qui avait ete annoncee au debut du septennat. En effet, dans la meme annee 1996 et successivement a ete soumise a conditions de ressources l'allocation pour jeune enfant - ce qui a touche 195 000 familles - ; a ete gele le montant des allocations familiales, en contradiction avec des engagements legislatifs precedents ; l'allocation de rentree scolaire a ete diminuee. Enfin, l'article 7 du projet de loi de finances pour 1997 met en place la fiscalisation des indemnites de maternite percues par les meres, ce qui va concerner 41 000 familles. Il faudrait egalement ajouter la volonte de remise en cause de la reduction d'impot pour emploi familial et de l'allocation pour garde d'enfant a domicile. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis a propos du probleme qu'il vient de lui soumettre.