Equilibre financier
Question de :
M. Marsaudon Jean
- RPR
M. Jean Marsaudon attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les impayes dus, a ce jour, a notre securite sociale par tous les Etats etrangers. Il aimerait savoir si l'etude promise, menee conjointement par le ministere du travail et celui de l'economie et des finances, est maintenant terminee et s'il lui est donc possible de connaitre le montant de tous ces impayes, Etat par Etat.
Auteur : M. Marsaudon Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 9 décembre 1996