Question de : M. Carayon Bernard
- RPR

M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la necessaire reforme salariale de l'hopital public. La double protection dont profitent les fonctionnaires, c'est-a-dire la garantie de l'emploi et l'avancement automatique a l'anciennete, ne favoriserait pas, selon de nombreux directeurs d'hopitaux publics, la motivation des agents. Un agent exemplaire gagnera au mieux 24 mois sur l'ensemble de sa carriere (en moyenne 35 ans) par rapport a un agent moyen. Cette bonification d'anciennete lui assurera un avantage cumule d'environ 15 000 francs en 35 ans, soit 411 francs par an. Dans le cadre du statut actuel, ne conviendrait-il pas de contractualiser les relations salariales au sein de l'hopital public afin d'instaurer un modele de responsabilite ? Cette reforme n'entrainerait aucune charge financiere pour l'Etat, puisque les masses salariales seraient globalisees et leur gestion confiee aux directeurs d'hopitaux. Les directeurs passeraient aussi contrat avec leurs agents pour une duree de 1 a 3 ans, indiquant un salaire de base pour chaque grade (afin de prendre en compte la reussite du concours), mais egalement les revalorisations et les primes possibles si les objectifs fixes sont atteints. L'allocation se ferait ainsi au merite et non plus seulement a l'anciennete. Il lui demande donc s'il n'envisage pas de faire evoluer en ce sens les relations salariales dans les hopitaux publics.