Question de : M. Besselat Jean-Yves
- RPR

M. Jean-Yves Besselat appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les dechets industriels speciaux. Une enquete menee dans ce domaine par l'association federale des nouveaux consommateurs, aupres de 2 300 entreprises dans six regions selectionnees, met en evidence le fait que 50 % de ces dechets sont stockes ou traites a l'interieur des entreprises qui les produisent, sans que l'on sache dans quelles conditions. Par ailleurs, nous ne connaissons pas veritablement non plus quel sont les stocks et les flux de dechets industriels speciaux, les directions regionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) manquant de moyens pour exploiter de facon systematique les bordereaux. Dans ce contexte, il semble evident que les entreprises, en particulier les PME-PMI, n'ont pas les moyens de bien connaitre la legislation et moins encore de l'appliquer. Enfin, il est regrettable que la taxe sur les dechets industriels ne touche pas les dechets stockes et traites de facon interne par les entreprises : cela penalise les « bons eleves », qui font traiter leurs dechets en centres collectifs, et les sommes recuperees par cette taxe ne suffisent pas a rehabiliter les sites orphelins. Il lui demande si elle entend accroitre les moyens d'information des entreprises, renforcer les credits des DRIRE et prelever la taxe sur les DIS aupres des entreprises qui les produisent afin que son produit soit mutualise.