Contrats emploi solidarite
Question de :
M. Rochebloine François
- UDF
M. Francois Rochebloine appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur l'impossibilite dans laquelle se trouvent les etablissements scolaires primaires du secteur public d'embaucher du personnel sous contrat emploi-solidarite. En effet, n'ayant pas le statut d'etablissement public local d'enseignement, les ecoles primaires ne disposent pas de gestion comptable propre. Elles sont donc entierement tributaires des communes, qui sont tres rarement disposees, pour des raisons financieres, a recruter des personnels au profit des ecoles. Aussi, il lui demande quelles sont les dispositions qu'il compte prendre pour que les etablissements scolaires du premier degre puissent recruter des personnels sous contrat emploi-solidarite.
Auteur : M. Rochebloine François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 11 octobre 1993