Domaine public
Question de :
M. Berthol André
- RPR
M. Andre Berthol appelle l'attention de M. le ministre de la defense sur sa declaration du 23 octobre 1996 au Senat en ce qui concerne la nouvelle procedure domaniale relative aux biens immobiliers de l'Armee. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre le calendrier et les moyens d'information qu'il entend destiner aux communes interessees.
Auteur : M. Berthol André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armee
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 9 décembre 1996
Réponse publiée le 24 février 1997