Question de : M. Richard Georges
- RPR

M. Georges Richard attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le decalage existant, en matiere de prestations versees par la caisse d'allocations familiales, entre la periode de reference retenue pour l'etude des droits et la situation reelle des allocataires beneficiaires. C'est ainsi qu'une allocataire atteinte d'un cancer generalise et devant beneficier de l'allocation adulte handicape qui lui a ete accordee au 1er aout 1996 s'est vu refuser le versement en raison de ressources superieures aux limites fixees. Cette decision a ete prise par reference aux ressources du foyer en 1995, alors que l'interessee ne percoit cette annee, du fait de son arret maladie qu'un demi-traitement et que son mari a du prendre sa retraite anticipee pour pouvoir rester aupres d'elle. Les ressources actuelles sont de ce fait tres modestes et ne leur permettent pas de faire face avec dignite a leur situation jusqu'a la nouvelle etude de leurs droits qui interviendra au 1er juillet 1997. Bien que la reference aux revenus anterieurs pour determiner le versement de prestations lui paraisse naturellement fondee, il lui demande s'il ne peut exceptionnellement etre deroge a ce principe, afin de tenir compte du bouleversement de situation qui a pu se produire tant sur le plan financier que sur le plan moral, et de pouvoir ainsi repondre humainement aux besoins reels des personnes concernees. Il lui demande quelles mesures il entend prendre dans ce domaine.