Question écrite n° 46055 :
Contrats emploi solidarite

10e Législature

Question de : Mme Roig Marie-José
- RPR

Mme Marie-Josee Roig attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les contrats emploi solidarite. Les societes d'economie mixte ayant un but d'interet general et dans la mesure ou il pourrait y avoir la un gisement d'emplois potentiels non negligeables, elle lui demande s'il ne serait pas possible d'etendre a ces organismes la possibilite de conclure ce type de contrat.

Données clés

Auteur : Mme Roig Marie-José

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 9 décembre 1996
Réponse publiée le 20 janvier 1997

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