Conventions avec les praticiens
Question de :
M. Rosselot Jean
- RPR
M. Jean Rosselot interroge M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation difficile dans laquelle se trouvent les infirmiers et infirmieres liberaux du territoire de Belfort. Ils sont tout d'abord confrontes aux problemes poses aux malades sortant d'hospitalisation apres un plus ou moins long sejour. Mais ils doivent aussi subir une application particulierement stricte des quotas par la securite sociale. C'est ainsi que, dans le territoire de Belfort, une soixantaine d'infirmiers et infirmieres liberaux ne travaillent pas a plein temps, ce qui implique naturellement une surcharge de travail pour les autres. Si une certaine souplesse n'etait pas toleree dans l'application des quotas infirmiers, ce qui permettrait ainsi de debloquer le plafond (de 18 000 francs a l'heure actuelle) a 23 000 francs, beaucoup ne pourraient plus faire face a la demande. Il ressort donc que le nombre des infirmiers et infirmieres liberaux commence a devenir nettement insuffisant dans le territoire de Belfort. Il lui demande s'il n'est pas possible d'etudier des solutions pour remedier a une situation qui s'avere de plus en plus problematique.
Auteur : M. Rosselot Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 9 décembre 1996
Réponse publiée le 7 avril 1997